Le Club des Sports
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FICHE FORMATION

Fiscalité d'une association sportive

ObjectifsObjectifs

  • Appréhender le système fiscal applicable aux associations
  • Indentifier et anticiper les risques fiscaux

ProgrammesProgramme

  • Le régime fiscal des associations – Principes de base
  • L'instruction fiscale de 2006 : l'analyse fiscale en 3 étapes
  • Les associations soumises aux impôts commerciaux : quelles solutions ?
  • La procédure de rescrit fiscal

MoyensMoyens pédagogiques

  • Support de présentation PowerPoint
  • Dossier documentaire et outils pratiques remis aux participants
  • Apports méthodologiques illustrés par des cas concrets (formation/action)
  • Démarche participative, interactivité et échanges

PublicPublic

  • Dirigeants bénévoles du mouvement sportif
  • Salariés de la branche professionnelle sport

DuréeDurée

  • 7 heures
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